Conditions générales de ventes

Article 1. Objet.

Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) s’adresse et ne vend les produits présents sur son site internet Odeur De Sainteté uniquement au détail et au consommateur final.

La revente ou la distribution est formellement interdite.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Les Muses Les Kharites et Les Heures au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par la société Les Muses Les Kharites et Les Heures sur son site Internet Odeur De Sainteté.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet du vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de Odeur De Sainteté sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.

 

 

Article 2. Formation du contrat et commandes.

 

2-1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Odeur De Sainteté, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Les Muses Les Kharites et Les Heures à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par la société Les Muses Les Kharites et Les Heures. Aussi la société Les Muses Les Kharites et Les Heures conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur son site internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Les Muses Les Kharites et Les Heures au sein de son Site.

 

2-2 Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site : Odeur De Sainteté.
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Odeur De Sainteté, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Muses Les Kharites et Les Heures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage commander.
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients au 01 42 21 38 33  depuis la France, ou le +33 1 42 21 38 33 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Odeur De Sainteté. L’Acheteur peut également prendre rendez vous pour se rendre dans notre atelier parisien au 22 Quai du Louvre, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente sur notre site Odeur De Sainteté.

 

2.3 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement« . Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) recommande à l’Acheteur de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par par lui même lors de la création de son compte ou la modification de ses données personnelles. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de la société Les Muses Les Kharites et Les Heures ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la société Les Muses Les Kharites et Les Heures, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
– En ce qui concerne les paiements effectués par tout modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 3.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Enfin, le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Odeur De Sainteté y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Article 3 – Paiement

 

3.1 Moyens de paiement sur le Site

 

3.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

  

3.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion du Vendeur, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Odeur De Sainteté, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre au vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le vendeur la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par le Vendeur, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles & Cookies ».
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Mercanet – BNP PARISBAS ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « Mercanet – BNP PARISBAS » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

 

Article 4 – Livraison et Réception

Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve le droit de ne pas honorer, totalement ou partiellement, une commande visant un pays dans lequel elles disposent de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques. L’Acheteur sera tenu informé de cette décision.

 

Le délai de livraison s’entend du temps de préparation du colis + temps d’acheminement.
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est indiqué ci-après (en fonction du mode de livraison choisi) sachant que le délai de livraison légal maximum est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne :

  • 3 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour les envois en Colissimo Suivi*. Cependant en cas de « force majeure » nous nous réservons le droit d’expédier nos colis en Colissimo Ordinaire* (le forfait pour les frais d’expédition sera de 7 € TTC dans tous les cas).
  • 72 heures à compter de la confirmation de la commande pour les envois en Express sauf pour la Corse. (Chronopost)*.

* Sous réserve de passer votre commande avant 11h le matin et de régler par carte bancaire. (aucune livraison possible le samedi, le dimanche et les jours fériés).

 

Les commandes sont payables par carte de crédit: Carte bleue, Visa et Mastercard.

Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de l’établissement bancaire du vendeur de réception du règlement. Les informations transmises sont entièrement cryptées pour le paiement par carte bancaire.

Pour les expéditions dans les pays de l’Union Européenne et La Suisse, le délai de livraison moyen est de 9 jours ouvrables en Chrono Classic à compter de la confirmation de la commande.
Cependant en cas de « force majeure » nous nous réservons le droit d’expédier nos colis en Colis postal recommandé (les frais d’envoi seront, dans tous les cas, calculés à partir de la même grille tarifaire).

Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 8 à 15 jours ouvrables pour les envois en Express à compter de la confirmation de la commande.
Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) s’engage à en informer l’Acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Le vendeur la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, un avis de passage est laissé à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Cet avis permettra à l’Acheteur ou à son représentant de retirer les produits commandés au lieu indiqué sur ledit avis de passage, pendant un délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix du vendeur. L’Acheteur devra repasser commande s’il souhaite recevoir de nouveau son colis.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du transporteur, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste ou du transporteur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou du transporteur.

 

Article 5 Garanties

 

5-1 Droit de rétractation

 

5.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

5.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal 

Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 14 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) à :

22 Quai du Louvre
75001 – Paris
France
ou à l’adresse mail suivante : contact@odeurdesaintete.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de l’Acheteur, Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) vous rembourse, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant,  un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, écrite et dénuée d’ambigüité, de rétractation du présent contrat. Les frais de retour restant à votre charge.
Vous devrez renvoyer le bien objet de la rétractation dans son emballage, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :
22 Quai du Louvre
75001 – Paris
France

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

 

5.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :
– la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence, l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 6.2 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

 

5.2. Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
–    bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
–    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation ;
–    est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

Article 6 : Les données personnelles 

Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur lorsque celui-ci utilise son site et assure la confidentialité des informations personnelles que l’Acheteur transmet. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque l’Acheteur effectue une commande, le vendeur (…) doit connaître ses nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données permettent le traitement des commandes et l’information de l’Acheteur sur l’état de celles-ci.
De plus, soucieux de rendre les visites et les achats sur le site du vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) plus attrayants, le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) conserve avec le consentement de l’Acheteur ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant les commandes et l’utilisation des services du vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) Ceci dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Acheteur, et de tenir informé l’Acheteur des nouveautés ou événements proposés par le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures).
Le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) précise que les informations bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiées, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer  des données les concernant traitées par le vendeur, ainsi que du  droit de s’opposer au traitement  de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès du vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) par courrier adressé à :

 

22 Quai du Louvre
75001 – Paris
France

 

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Les Muses Les Kharites et Les Heures sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture  du contrat conclu entre le vendeur (la société Les Muses Les Kharites et Les Heures) et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.

 

Charte données personnelles et cookies

La présente charte (ci-après « la Charte« ) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur« ) du site web et mobile Odeur de sainteté (ci-après le  » Site« ) et des applications mobile et tablettes liées (ci-après « les Applications« ) des moyens mis en œuvre pour :

  1. collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après« Loi Informatique et Libertés ») ;
  2. consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies« ).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Les Muses Les Kharites et Les Heures, (ci-après l’ « Editeur« ).

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) aux règlements de jeux, (iv) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

 

  1. Protection des données

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services« ) à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

  1. Quelles sont les données collectées ?

 

  • Données du compte de l’Utilisateur: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

 

  • Données rendues publiques par l’Utilisateur: désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les commentaires de l’Utilisateur sur produits du site et/ou profil de compte (ci-après « Données Publiques« ).

 

  • Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

 

  • Données relatives à la navigation: désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

 

L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les « Données« .

 

  1. Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

 

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

 

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

 

  1. Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

  • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

  • Données transférées à des tiers:

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être utilisées par l’Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux:

  • Le personnel de l’Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l’Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.
  • En cochant la case « Je souhaite recevoir les offres de Odeur De Sainteté« , l’Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par l’Editeur pour l’informer de l’actualité de ses offres commerciales ou d’autres services que ceux pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit.
  • En cochant la case « Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Odeur De Sainteté », l’Utilisateur accepte de recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de l’Editeur.

 

  1. Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

 

Par voie postale:

22 Quai du Louvre
75001 – Paris
France

 

Par téléphone:

+33 (0)1 42 21 38 33

 

Par voie électronique:

contact@odeurdesaintete.fr

 

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

 

  1. Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

  1. Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

L’Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’Editeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

 

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.

 

  1. Les Cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

  1. Quelles sont les finalités des Cookies?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™.

 

  1. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

 

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
  • De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

 

  1. Les Cookies de mesure d’audience:

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

  1. Les Cookies de publicité:

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

 

  1. Les Cookies d’analyse comportementale:

Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.

 

Dans la mesure où l’Utilisateur a fourni à l’Editeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l’Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l’Utilisateur, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l’Editeur émet, avec les Données de l’Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d’afficher sur son terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.

 

L’Utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l’Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l’Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l’Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu’il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s’affichera sur le Site ou l’Application ne correspondra plus à ses centres d’intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l’Utilisateur.

 

Dans l’hypothèse où l’Editeur envisagerait d’obtenir auprès d’un tiers des informations de navigation de l’Utilisateur que l’Editeur pourrait associer aux Données fournies par l’Utilisateur, l’Editeur sollicitera préalablement son accord explicite avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées. L’accord explicite consistera à cocher une case proposée sur les Services auxquels il est inscrit comme suit « Je souhaite voir s’afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de Odeur De Sainteté ».

 

  1. Les Cookies de partage de réseaux sociaux:

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

  1. Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™:

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

 

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

 

  1. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

 

  • L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • en cliquant sur l’icône « X » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site;
  • en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

 

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

 

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

 

  • Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

 

  • Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

 

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Merci à Jérome Bosch et à tous les grands maîtres de la renaissance
Mise à jour…
  • Votre panier est vide.